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CONDITIONS GENERALES DE VENTES


Préambule :
Le site est la propriété de SARL circuit de l'enclos en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1 Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran ou papier et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre circuit de l' enclos et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2 Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de circuit de l' enclos ne pourra être engagée, toujours se référer au nom produit.
Les poids indiqués sont fournis par circuit de l' enclos , ils ont été vérifiés à plusieurs reprises.

3 Commande
En cas de problème de gestion des stocks informatiques, la société circuit de l' enclos se réserve le droit d’avertir le client par e-mail de la non disponibilité du produit.
circuit de l' enclos traitera au cas par cas et après accord avec le client pour réaliser un remboursement ou une mise en attente de la commande.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
circuit de l' enclos confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
circuit de l' enclos se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4 Livraison:
Paires de roue, roue et jante.
- Livraison France Métropolitaine,Corse,Monaco et Andorre
La livraison sera effectuée par la poste en collissimo Expert colis suivi, ce système permet à circuit de l' enclosl de suivre votre colis et d’informer le client du lieu où se trouve le colis. . Ce système permet une traçablité de la livraison par un code qui pourra être fournit au client sur simple demande par e-mail
La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé lors de la commande contre échange de signature, en cas d'absence le colis sera retourné au bureau de poste le plus proche.

- Livraison Internationale et Hors France métropolitaine
Les livraison Internationales et hors France Métropolitaine sont effectuées par La poste en collissimo Expert suivi International , pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux, ou tout autre transporteur du choix de Max-Wheel. Ce système permet une traçablité de la livraison par un code qui pourra être fournit au client sur simple demande par e-mail à circuit de l' enclos
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Tout achat de Jante, roue et paire de roue sera franco de port en France Métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre. Hors-mis ces destination d'envois,Max-Wheel facturera la différence des coûts postaux.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
circuit de l' enclos vous encourage à donner une adresse de livraison ou vous êtes disponible (lieu de travail, voisin etc…).

5 Rétractation
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact,non utilisé, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
circuit de l' enclos
25270 SEPTFONTAINE
FRANCE
En cas d'exercice du droit de rétractation, circuit de l' enclos est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

6 Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprends pas forcément le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7 Paiement


8 Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. circuit de l' enclos ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés (Garantie constructeur). Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de circuit de l' enclos sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
* d'une association professionnelle de la branche
* d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix .

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable à :
- e-mail :magasin@circuitdelenclos.com
- Courrier :
circuit de l' enclos
25270 SEPTFONTAINE
FRANCE

9 Propriété
circuit de l' enclos conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement effectif et intégral de la commande.
Le client devient responsable du produit dès réception.
A défaut de paiement, circuit de l' enclos peut exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution des articles aux frais du client.

10 Garantie
Tous les produits vendus sur www.sgm-france.fr sont neufs et au minimum garantie suivant les règles définies par les constructeurs.
Dans tous les cas,circuit de l' enclos ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité decircuit de l' enclos est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par mail à magasin@circuitdelenclos.com (réponse dans les 48 heures).
Les frais de port de retour à Max-Wheel dans le cadre d'une prise en garantie sont à la charge de Max-Wheel, seulement et seulement si la défectuosité du produit est reconnue par le constructeur, offre valable uniquement pour la France métropolitaine, pour l'internationale ou les DOM-TOM les frais de retour sont à la charge du client. Avant tout retour de produit prendre contact avec le S.A.V. par mail ( magasin@circuitdelenclos.com )qui vous indiquera les modalités à suivre.

11 Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ".
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de circuit de l'enclos. De plus, circuit de l'enclos s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.